Prévenir en temps et en heure :

Il est indispensable de prévenir l’Office de votre départ. Pour cela, vous devez lui adresser un courrier 3 mois avant la date de votre déménagement. Ce congé est donné par une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par vous-même et par votre conjoint, si vous êtes marié, par le (ou les) titulaires(s) du contrat de location dans les autres cas.

Le préavis de 3 mois peut être ramené à 1 mois dans les cas suivants :

  • changement de logement pour un autre logement de l’Office,
  • mutation professionnelle,
  • perte d’emploi,
  • état de santé (pour les personnes de plus de 60 ans),
  • bénéficiaire du RMI,
  • nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Le préavis peut être réduit à deux mois lorsque le locataire se voit attribuer un autre logement HLM.
Pendant toute la période de préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement afin que de futurs locataires puissent le visiter.
Dans votre contrat de location, figurent les horaires auxquels ces visites peuvent avoir lieu.

Rendre votre logement en bon état

L’Office vous propose une visite-conseil gratuite que vous effectuez avec votre gardien(ne) ou un agent de l’Office quelques semaines avant l’état des lieux définitif. Vous connaissez ainsi les réparations éventuelles qui pourront vous être demandées et vous pouvez réaliser ou faire réaliser ces petits travaux avant l’établissement de l’état des lieux définitif.

Ces réparations concernent par exemple :

  • papiers et peintures, revêtements de sol détériorés, trous dans les murs…,
  • serrures et vitres détériorées,
  • prises électriques et interrupteurs endommagés….

Sans oublier les réparations locatives concernant les annexes de votre logement : votre cave, votre garage.

Reportez-vous à la fiche « Les obligations du locataire » qui vous donne la liste indicative de ces réparations.

Le départ approche…

Une fois l’Office averti, votre visite-conseil et les petits travaux repérés réalisés, votre logement est désormais vidé de tous ses meubles, votre cave et votre garage également débarrassés, vous pouvez donc dresser l’état des lieux.

C’est un document important, signé par vous et un représentant de l’Office. Il sert de base au calcul du montant des réparations locatives.
L’état des lieux de sortie est un document contractuel. Il décrit l’état de votre logement au moment de votre départ. Il sera ensuite comparé à l’état des lieux établi lors de votre arrivée dans le logement. Il permet de déterminer s’il y a eu dégradations ou si des réparations que vous deviez faire n’ont pas été effectuées. Si tel était le cas, il vous serait demandé un dédommagement sur justificatifs tenant compte, bien sûr de l’usure normale des lieux.
Ce dédommagement peut être déduit du dépôt de garantie que vous avez versé à votre arrivée et qui vous est remboursé, au plus tard, deux mois après votre départ.
Lors de l’état des lieux, vous devez remettre l’ensemble des clefs en votre possession : celles du logement, de la boîte aux lettres et éventuellement du parking, du garage et de la cave.

Vous êtes partis :

Votre compte client à l’Office n’est pas arrêté pour autant définitivement car la régularisation des charges qui intervient une fois par an, le coût des réparations locatives éventuelles ou encore des loyers restant dus doivent y être intégrés.
L’Office établira le solde de votre compte dans les délais impartis en tenant compte de tous ces éléments.

N’oubliez pas de votre côté de communiquer votre nouvelle adresse à l’Office, pour que nous puissions, si c’est le cas, vous rembourser le moment venu les sommes dues au titre de la régularisation de votre compte.

Enfin, pensez à résilier vos abonnements : EDF-GDF, Orange/France Télécom ou tout autre opérateur de téléphonie fixe, et eau s’il y a lieu.

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