Depuis 1929, L’Office Public de l’Habitat du Cantal oeuvre en faveur du logement social par le biais de la construction et la gestion locative. Il intervient également en faveur de l’accession à la propriété des personnes à ressources modestes. L’Office Public de l’Habitat du Cantal s’attache à promouvoir un accès au logement sûr et au juste prix en contribuant à l’aménagement du territoire.

 

La Location Accession c’est quoi ?

C’est un dispositif qui s’adresse aux ménages sous conditions de ressources, leur permettant d’accéder d’une manière progressive à la propriété.

Ce procédé comporte de nombreux avantages financiers, il comprend deux phases, une locative et une acquisitive, et il offre des garanties à l’accédant : c’est la « sécurisation HLM ».

Une dépense allégée et maîtrisée

Un budget allégé par l’exonération de la TFPB pour une durée de 15 ans, accompagné du droit aux APL et du bénéfice d’une TVA au taux réduit.

Un budget maîtrisé par des prix de vente encadrés et des mensualités de remboursement adaptées aux revenus.

Les conditions

Pour pouvoir bénéficier de l’accession sociale à la propriété :

  • occuper le logement à titre de résidence principale
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants
Nombre de personnes Zone
1 23 792 €
2 31 727 €
3 36 699 €
4 40 666 €
5 et plus 44 621 €

L’accession sociale à la propriété peut être financée en partie à l’aide du PTZ+ (nouveau prêt à taux zéro).

Une accession progressive

Le parcours de l’accédant est composé de trois étapes : Une phase locative au cours de laquelle il occupe son logement et verse une redevance mensuelle constituée d’une indemnité d’occupation (le loyer) et d’un complément qui constitue son épargne (part acquisitive). Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai convenu d’avance, l’accédant peut devenir pleinement propriétaire, c’est la levée d’option. Le propriétaire s’engage dans la dernière étape, la phase acquisitive, durant laquelle il s’acquitte du recouvrement de son prêt bancaire.

La Sécurisation HLM

Afin de s’assurer de la réussite de l’accession, l’opérateur s’engage à racheter le logement et à reloger l’accédant en cas de difficultés personnelles ou professionnelles durant 15 ans.

  • Recherche