PRÉAMBULE

Le site www.logisens.fr (ci-apres le « Site ») est édité par :

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LOGISENS.
Siège social : LOGISENS,
10 rue Pierre Marty – BP 10423
15004 Aurillac Cedex
Directeur de la publication : Vincent Thomas
Téléphone : 04 71 48 20 16

Le site a été créé par la société TRYALIS EURL

Logo TRYALIS Eurl by Jérôme MAGRON

Bureau : 3, rue Labarthète – 82220 Molières
Siège social : Village d’entreprises, ZA du Rozier-Coren – 15100 Saint-Flour
Téléphone : 05 63 68 71 48
Site Internet : www.tryalis.fr

Le Site est hébergé par la société TRYALIS EURL citée ci-dessus.

Les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 1 ci-après.
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de LOGISENS et des Utilisateurs dans ce cadre.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de LOGISENS toutes les informations et mises en garde nécessaires à l’Utilisation du Site et à l’appréciation des conséquences pouvant en résulter.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1 – LOGISENS, 10 rue Pierre Marty – BP 10423, 15004 AURILLAC CEDEX. Téléphone : 04 71 48 20 16 – Fax : 04 71 48 62 89. Courriel : contact@logisens.fr.
1.2 – Conditions Générales d’Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.
1.3 – Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par LOGISENS dont l’adresse Internet est : www.logisens.fr (et toute autre adresse Internet choisie par LOGISENS), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par LOGISENS.
1.4 – Utilisateur : tout visiteur du Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE – MODIFICATIONS

2.1 – L’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2 – LOGISENS se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à compter de cette date.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE – FONCTIONNEMENT – SÉCURITÉ

3.1 – Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
3.2 – Il est recommandé à l’Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
Navigateurs : Mozilla Firefox à partir de la version 3, Microsoft Internet Explorer à partir de la version 8.x.
Résolution d’écran : 1024 x 768 pixels.
Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s’affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d’exploitation de l’Utilisateur.
3.3 – LOGISENS s’efforce de laisser le Site accessible 24H/24 et 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par LOGISENS à tout moment.
3.4 – Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

4.1 – Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web y compris de partenaires de LOGISENS tels que les distributeurs, clients de LOGISENS. Dans la mesure où LOGISENS ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que LOGISENS ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
4.2 – Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que (i) la mise en place et en œuvre d’un tel lien hypertexte fasse l’objet d’une notification préalable auprès de LOGISENS qui doit donner son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de LOGISENS ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de LOGISENS.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D’UTILISATION

Les informations, conseils d’utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux logements proposés par LOGISENS, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

ARTICLE 6 – DÉCLARATIONS – GARANTIE – RESPONSABILITE

LOGISENS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion et /ou de l’utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 7 – MANQUEMENT – RÉSILIATION

Toute infraction aux Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner l’interdiction d’utiliser le Site, et ce à la seule volonté de LOGISENS, sans préjudice des autres droits et recours de LOGISENS.

ARTICLE 8 – DONNÉES NOMINATIVES

8.1 – LOGISENS recueille des informations nominatives concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces informations sont destinées à LOGISENS. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du Site pour permettre à LOGISENS de fournir le service demandé par l’Utilisateur, et seront conservées par LOGISENS. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
8.2 – L’Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant LOGISENS par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des Conditions Générales d’Utilisation ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@logisens.fr

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 – Sous réserve des droits éventuels de partenaires de LOGISENS ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que LOGISENS détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d’Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l’autorisation préalable écrite de LOGISENS.
9.2 – Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de LOGISENS (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite de LOGISENS ou autrement y porter atteinte.
9.3 – Crédits photos : Logisens, Ville d’Aurillac, Corbis, Un Air de Vacances, TRYALIS Eurl by Jérôme MAGRON.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 – Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
10.2 – Pour l’application des présentes et de ses suites, LOGISENS a fait déclaration de domicile en son siège social.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

11.1 – Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
11.2 – Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.

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