Les conditions d’attribution

Pour prétendre à un logement locatif social à Logisens, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français et vos ressources ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement.

Les plafonds de ressources

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence 2016 qui figure sur votre avis d’imposition 2017.

Une personne seule20 304
Couple27 114
Jeune ménage*32 607
Couple + 1enfant32 607
1 Pers + 1 enfant32 607
Couple + 2 enfants39 364
1 Pers + 2 enfants39 364
Couple + 3 enfants46 308
1 Pers + 3 enfants46 308
Couple + 4 enfants52 189
1 Pers + 4 enfants52 189
Par personne supplémentaire5 821

*Jeune ménage = couple dont la somme des âges ne dépassent pas 55 ans.

La commission d’attribution

Composée de six membres, la commission d’attribution se réunit deux fois par mois pour étudier les demandes de logement et procéder aux attributions des logements disponibles, en tenant compte notamment de l’urgence de certaines situations et de l’adéquation du logement aux besoins du demandeur.

Les délais pour se voir proposer un logement peuvent être variables selon la commune, la résidence demandée et la restriction des choix du demandeur, Dans certaines résidences notamment, les logements ne se libèrent que rarement.