Le conseil d'administration

Les missions du conseil d'administration

Le conseil d’administration définit les orientations stratégiques et arrête sa politique générale en matière d’évolution annuelle des loyers, de développement (acquisitions foncières, projets d’aménagement, constructions et réhabilitations), d’entretien et maintenance du patrimoine.

Il vote le budget de fonctionnement, d’investissement et valide le compte de résultat financier de LOGISENS.

Sa composition est fixée par l’article R421-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et comprend, pour LOGISENS, 23 administrateurs représentant les différentes activités et missions de l’organisme.

La composition du conseil d'administration

LES MEMBRES //

M. Jean-Antoine MOINS, Président
Mme Isabelle LANTUEJOUL, Vice-présidente
M. Didier ACHALME
Mme Josiane COSTES
Mme Marie-Hélène CHASTRE
Mme Aline HUGONNET
M. Robert CALDAYROUX
Mme Michelle CÉLARIER-DESCOEUR
M. Bruno PELARDY
M. Pierre FRÉNOIS
M. Gérard LEYMONIE
M. Jean-Pierre RIEU

M. Michel ROUSS Y
M. Jean-Pierre ANDRIEU
Mme Marguerite DUVAL
Mme Ginette FRESQUET
M. Daniel GARCIA
M. Alain MAILLARD
M. Christophe ODOUX
M. Patrice L’HERBIER
Mme Marie FRAYSSE
Mme Elisabeth CABADY
Mme Michelle CUSSAC

Le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau auquel il peut donner délégation dans certains domaines de décisions.

Le bureau est présidé par le président du conseil d’administration.
Dans le cadre des délégations consenties, son rôle vise à alléger le fonctionnement du conseil d’administration et à préparer les décisions à prendre.

Le bureau de LOGISENS est composé du président de l’office et de 6 membres (dont un représentant des locataires), élus par le conseil d’administration au scrutin majoritaire.

La commission d'attribution des logements

En 2017, LOGISENS gère environ 3 800 logements sociaux construits ou réhabilités avec l’aide financière de l’État. Ces logements sont conventionnés et ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et par conséquent sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds prédéterminés.

L’attribution d’un logement à un demandeur se fait obligatoirement sur décision de la commission d’attribution des logements (CAL) composée de six membres du conseil d’administration (dont un représentant des locataires) et d’un représentant de la commune, siège du ou des logements à attribuer.

Cette commission se réunit tous les quinze jours et étudie les dossiers des demandeurs en s’intéressant notamment à leurs revenus, à leur situation familiale, à leur taux d’effort.

La C.A.L. attribue nominativement les logements libérés ou non reloués dans la quinzaine précédente et procède à un classement des dossiers selon les critères et priorités fixés par la loi et les orientations et règles définies dans son règlement intérieur.

La C.A.L. doit ainsi veiller à l’adéquation entre le logement proposé et les souhaits et ressources financières du candidat demandeur.

La commission d'appel d'offres

La commission d’appel d’offres (CAO) de LOGISENS a pour missions :

  • d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,
  • de classer les offres,
  • de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,
  • d’attribuer le marché,
  • de déclarer éventuellement l’appel d’offres sans suite ou infructueux,
  • de choisir, éventuellement le type de procédure à mettre en oeuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.

dans le cadre des marchés dont le montant estimé est actuellement supérieur à 5 225 000 € en matière de travaux et à 209 000 €  en matière de prestations intellectuelles, de fournitures et de services.

La C.A.O. de LOGISENS est composée d’un président de droit (le président de Logisens qui exerce la représentation légale de l’office), de  deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés au sein même du conseil d’administration, elle veille au respect du code des marchés publics (CMP).

En deçà des seuils précités il existe deux autres commissions

  • Commission des marchés pour les marchés passés selon une procédure librement définie et dont les montants sont compris entre 500 000 € HT et 5 224 999 € HT pour les prestations de travaux.
    La commission des marchés est composée du directeur général, du directeur du département concerné par l’achat, de la personne en charge du secrétariat de la commission, et des deux membres de la CAO.
  • Commission interne pour les marchés passés selon une procédure librement définie pour les montants à partir de 25 000 € HT jusqu’à 499 999 € HT pour les prestations de travaux et jusqu’à 208 999 € HT pour les prestations de services et fournitures et pour les marchés de prestations intellectuelles.
    La commission interne est composée du directeur général, du ou de la secrétaire des marchés et du directeur de département concerné par l’achat.