Le conseil d'administration

Les missions du conseil d'administration

Le Conseil d’administration définit les orientations stratégiques et arrête sa politique générale en matière d’évolution annuelle des loyers, de développement (acquisitions foncières, projets d’aménagement, constructions et réhabilitations), d’entretien et maintenance du patrimoine.

Il vote le budget de fonctionnement, d’investissement et valide le compte de résultat financier de LOGISENS.

Sa composition est fixée par l’article R421-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et comprend, pour LOGISENS, 23 administrateurs représentatifs des activités et missions de l’organisme.

La composition du conseil d'administration

LES MEMBRES //

M. Jean-Antoine MOINS, Président
Mme Isabelle LANTUEJOUL, Vice-présidente
M. Didier ACHALME
Mme Josiane COSTES
Mme Aline HUGONNET
Mme Joël LACALMONTIE
M. Robert CALDAYROUX
Mme Michelle CÉLARIER-DESCOEUR
M. Daniel GARCENOT
M. Pierre FRÉNOIS
M. Gérard LEYMONIE
M. Jean-Pierre RIEU

M. Michel ROUSS Y
M. Jean-Pierre ANDRIEU
Mme Marguerite DUVAL
Mme Ginette FRESQUET
M. Daniel GARCIA
M. Alain MAILLARD
M. Christophe ODOUX
M. Jean-Pierre RIVALIER
Mme Marie FRAYSSE
Mme Elisabeth CABADY
Mme Michelle CUSSAC

Le bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau auquel il peut donner délégation dans certains domaines de décisions.

Le Bureau est présidé par le Président du Conseil d’Administration.
Dans le cadre des délégations données, son rôle vise à alléger le fonctionnement du Conseil d’Administration et à préparer les décisions à prendre.

Le Bureau de LOGISENS est composé du Président de l’Office, et de 6 membres (dont 1 représentant des locataires), élus par le Conseil d’Administration au scrutin majoritaire.

La commission d'attribution des logements

En 2017, LOGISENS gère environ 3 800 logements sociaux construits ou réhabilités avec l’aide financière de l’État. Ces logements sont conventionnés et ouvrent droits à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et par conséquent sont attribués aux ménages dont les ressources n’excédent pas certains plafonds prédéfinis.

L’attribution d’un logement à un demandeur se fait obligatoirement sur décision de la Commission d’Attribution Logement (CAL) composée de 6 membres du Conseil d’Administration (dont un représentant des locataires) ainsi qu’un représentant de la commune.

Cette commission se réunit tous les quinze jours et étudie les dossiers des demandeurs en s’intéressant notamment à leurs revenus, à leur situation familiale, à leur taux d’effort.

La C.A.L. attribue nominativement les logements libérés ou non reloués dans la quinzaine précédente et procède à un classement des dossiers selon les critères et priorités fixés par la loi et les orientations et règles définies par son règlement intérieur.

La C.A.L. doit ainsi veiller à l’adéquation entre le logement proposé et les souhaits et ressources financières du candidat demandeur.

La commission d'appel d'offres

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) de LOGISENS a pour missions :

  • d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,
  • de classer les offres,
  • de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse,
  • d’attribuer le marché,
  • de déclarer éventuellement l’appel d’offres sans suite ou infructueux,
  • de choisir, éventuellement le type de procédure à mettre en oeuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.

La C.A.O. de LOGISENS est composée d’un président de droit (le Président de Logisens qui exerce la représentation légale de l’Office), de 2 membres titulaires et autant de membres suppléants désignés au sein même du Conseil d’Administration, elle veille au respect du Code des Marchés Publics (CMP).